Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site
frenchconnexion.fr entre FRENCH CONNEXION, entrepreneur individuel immatriculé
sous le SIRET [VOTRE NUMÉRO], et tout client particulier.

2. Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les
photographies ont une valeur indicative et de légères différences de teinte
peuvent exister selon les écrans.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable,
article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de
la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment,
les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de
confirmation est envoyé après validation du paiement.

5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Les transactions
sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

6. Livraison
Les modalités et délais figurent dans notre politique d'expédition. Les délais
courent à compter de la validation du paiement.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de
14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation,
sans motif à fournir. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement
intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.

Ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés confectionnés selon vos
spécifications (article L.221-28 3° du Code de la consommation).

8. Retours
Les produits doivent être retournés complets, non portés, non lavés, dans leur
emballage d'origine avec les étiquettes. Contactez-nous avant tout retour à
frenchconnex86@gmail.com.

9. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles
L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les
vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : écrivez-nous
à frenchconnex86@gmail.com.

11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une
solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.